Groupe d'experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA)

Résumé de la réunion

Introduction

La réunion est présidée à tour de rôle par le Dr Fernando Sanclemente Alzate, directeur général – Aviation civile, Colombie; par le colonel Carlos Montealegre, directeur général adjoint – Aviation civile, Colombie; par Debra Normoyle, directrice générale - Sûreté et Préparatifs d’urgence, Canada; et par Robert Shuter, directeur – Aviation  internationale et Programmes techniques, Canada.

Présents

Un total de 31 représentants de 9 pays (soit la Colombie, le Canada, le Costa Rica, la Dominique, la République dominicaine, Haïti, le Panama, les États-Unis d’Amérique et le Venezuela), du Bureau de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en Amérique du Sud, et du Centre de la sécurité aérienne en Amérique centrale (COCESNA) participent à la réunion

Présentations des participants

1- Révision de l’ordre du jour

Un certain nombre de changements sont apportés à l’ordre de présentation des exposés. Oscar Quesada de l’OACI fait un exposé au nom de Walter Amaro. Un point de discussion sur la prochaine Assemblée générale de l’OACI en 2007 est ajouté à l’ordre du jour.

2- Le point sur les questions relatives au financement du GESSCA par Bob Shuter, directeur – Aviation internationale et Programmes techniques, Transports Canada et Poppy Vineberg, conseiller principal – Aviation internationale et Programmes techniques, Transports

La Banque interaméricaine de développement (BID) semble être la source principale de financement pour les projets du GESSCA; la BID a demandé que le GESSCA agisse en tant qu’organisme indépendant pour valider ses programmes de sécurité et de sûreté de l’aviation. Le Secrétariat du GESSCA est d’accord. 

Les représentants des différents pays sont invités à exercer des pressions auprès de leurs ministres respectifs des Finances pour qu’ils incitent les banques multilatérales de développement (BMD) à inclure l’aviation dans leurs stratégies de coopération par pays. Il est souligné également que les pays membres du GESSCA doivent participer davantage au processus de demande de financement aux BMD. Les ministres des Finances doivent être chargés de présenter les demandes aux BMD. Bien que le GESSCA apporte son soutien aux pays qui cherchent à obtenir un financement auprès des BMD, les efforts nécessaires doivent tout de même être déployés au niveau de chaque pays.

3- Assemblée générale de l’OACI en 2007 – Discussion générale

Les participants tentent d’élaborer une position commune des « Amériques » pour la prochaine Assemblée générale de l’OACI. Les deux questions qui risquent sans doute d’être les plus litigieuses lors de la prochaine Assemblée générale de l’OACI sont la restructuration de l’OACI et l’environnement. L’OACI doit rationaliser son fonctionnement. Une proposition est faite visant à développer un « bloc Amériques » en vue de discuter du plan d’échange de droits d’émission de l’Union européenne.

Les participants examinent des moyens d’accroître la coopération régionale dans le but d’aider les pays à optimiser leurs ressources. La formation est l’un des domaines éventuels où la coopération pourrait être accrue. Les membres proposent la création d’un réseau de formation par lequel les pays s’échangeraient de l’information quant aux cours qui doivent être offerts de manière à ce que les différents pays puissent en profiter. 

Il est également fait mention d’un autre domaine de coordination possible, soit l’importance du partage des données sur les inspections étrangères, de manière à réduire le nombre de vérifications effectuées, du point de vue des principes de transparence et du partage d’information en matière de sécurité. 

4- Le point sur les activités, ateliers et colloques et les activités de coopération technique de l’OACI en ce qui a trait au CAR/SAM concernant la région par Oscar Quesada, chef – Coopération technique en Amérique du Sud, OACI

Dans son exposé, M. Quesada donne les grandes lignes des activités et des projets de l’OACI dans la région de l’Amérique du Sud, du plan de travail du programme régulier de l’OACI, des activités du Groupe régional Caraïbes/Amérique du Sud de planification et de mise en œuvre (GREPECAS), et du Programme de coopération technique de l’OACI.  

Questions/commentaires : Le besoin d’un processus de transition est souligné, de même que la nécessité pour les pays d’établir des échéanciers avec leurs industries. L’importance de permettre aux industries de faire des commentaires avant la mise en œuvre du Latin American Aviation Regulations (LAR) est également soulignée, tout comme le besoin de mettre sur pied des équipes de mise en œuvre. 

5- Centre de recherche ou d’enquête sur les accidents en Amérique latine par le colonel (à la retraite) Luis German Paez, secrétaire – Sécurité aérienne, Unité administrative spéciale – Aviation civile, Colombie 

Selon le colonel Paez, il existe dans la région un besoin d’optimiser les enquêtes sur les accidents et de mettre en place des mécanismes d’enquête. Il présente un projet sur la création d’un centre qui établirait des normes régionales sur la conduite d’enquêtes sur les accident et mettrait en place des programmes visant à diminuer le nombre d’accidents par l’application de techniques appropriées d’atténuation des risques.

Questions/commentaires : Il est possible que la projet puisse aller de l’avant d’ici un an.

6- Projet de la République dominicaine sur le système de gestion intégré de la sûreté par Osiris Ramirez Ponce de Leon

Ce projet pilote vise à élaborer un Système de gestion intégrée de la sûreté en République dominicaine sur une période de 12 mois. Ce projet serait déployé en 4 étapes et inclurait le contrôle de la circulation aérienne, la sûreté de l’aviation, la formation et la sensibilisation, les communications, la lutte contre les incendies et la certification.

Questions/commentaires : Ce projet est appuyé par le GESSCA et pourrait susciter l’intérêt du Programme de lutte antiterrorisme et de renforcement des capacités. Le GESSCA fera parvenir à ses membres des lettres d’intention pour appuyer ces projets aux fins de financement et aidera à les présenter à la BID.  

7- Diffusion de l’information sur la sûreté de l’aviation par Dr Nubia Ramirez – Unité administrative spéciale – Aviation civile, Colombie

L’exposé du Dr Sanchez est axé sur la définition de stratégies visant à lutter contre le terrorisme par l’échange d’information en vue d’accroître la coordination au niveau de la planification et de l’intervention en cas d’attaques terroristes, notamment en accentuant l’échange de procédures et de pratiques exemplaires. Ce qui importe est la coopération entre tous les pays concernés par la sûreté de l’aviation. De manière à accroître la coopération, l’information doit être échangée de manière efficace. Le réseau établira éventuellement un lien entre les personnes responsables de la sûreté de l’aviation à l’échelle internationale dans chacun des 189 pays membres de l’OACI. Dans leurs exposés, les présentateurs demandent que ce projet soit appuyé et qu’ils soient autorisés à le soumettre au GREPECAS.

Questions/commentaires : Des préoccupations sont soulevées relativement aux niveaux de sûreté que nécessiterait un tel réseau. Des processus perfectionnés de cryptage permettraient de garantir le niveau de sûreté le plus élevé. Le GESSCA a donné son appui au projet pour lui permettre de passer aux étapes suivantes. Le GESSCA encourage fortement ses membres à communiquer les coordonnées des personnes-ressources à Nubia pour entreprendre la création du réseau.

8- Programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté – OACI-Canada par Debra Normoyle, directrice générale – Sûreté et Préparatifs d’urgence, Transports Canada

L’objectif du Canada est de répondre au besoin de coopération technique et de renforcer la sûreté de l’aviation dans la région des Caraïbes et de l’Amérique du Sud. L’OACI a élaboré et géré des programmes de formation sur la sensibilisation à la sûreté de l’aviation. La phase 1 du projet est achevée. La phase 2 se déroulera entre 2007 et 2009. Transports Canada a joué un rôle de coordination et fournira des formateurs au besoin. Le Canada, dans le cadre du Programme de lutte antiterrorisme et de renforcement des capacités du Ministère des affaires étrangères et du commerce international, a apporté une aide financière de 479 000 $CAN pour assumer les frais liés aux formateurs. Lors de la phase 2, un total de 44 activités de formation seront offertes. 

Questions/commentaires : Le besoin de formation sur l’assurance de la qualité et les facteurs humains du Groupe d’étude sur la sûreté en aviation/Comité de facilitation (AVSEC/FAL) est soulevé. Le programme actuel est déjà établi et il sera réalisé en conséquence. Le Canada accepte d’envisager la possibilité d’organiser une formation distincte sur le AVSEC/FAL.

9- Documents de voyage lisibles à la machine (DVLM) par Dr Nubia Ramirez – Unité administrative – Aviation civile, Colombie

L’importance des documents de voyage est essentielle afin de confirmer l’identité et la nationalité du voyageur. L’OACI a adopté un plan harmonisé global en vue d’intégrer les renseignements d’identification biométrique dans les passeports (passeports électroniques) et il est important d’apporter une aide aux pays afin d’accroître l’utilisation de DVLM biométriques et l’interopérabilité de ces documents dans l’hémisphère occidental. Le Comité interaméricain de lutte contre le terrorisme (CICTE) s’est montré intéressé par ce projet. 

Questions/commentaires : Le projet reçoit l’appui du GESSCA pour passer aux prochaines étapes. Il pourra être mis en œuvre dès l’obtention d’un financement.  

10- Projet de coopération OACI/PAIGH pour la production de cartes aéronautiques présenté par Jorge Fernandez, directeur adjoint – Aviation civile, Costa Rica

Le Costa Rica aimerait redonner vie au projet de cartes aéronautiques et il demande au GESSCA de parrainer les réunions du Comité des cartes aéronautiques de l’Institut panaméricain de géographie et d’histoire (PAIGH)/Groupe de travail GREPECAS et d’envisager un soutien financier pour le Projet de coopération OACI/PAIGH pour la production de cartes aéronautiques dans les pays qui ne sont pas membres de l’Institut.

Questions/commentaires : Le projet reçoit l’appui du GESSCA pour passer aux prochaines étapes. Il est proposé de former des groupes de pays pour examiner la question du partage des frais de cartographie. La conclusion d’accords de coopération est également proposée avec les sociétés géographiques et cartographiques. Le Costa Rica sera responsable de ce projet.

11- Projets de sûreté de l’aviation de Transports Canada par Debra Normoyle, directrice générale - Sûreté et Préparatifs d’urgence, Transports Canada

La sécurité et la sûreté sont interreliées. Les systèmes de gestion de la sécurité et les systèmes de gestion de la sûreté tirent parti les uns des autres. Nous pouvons collaborer en vue d’élaborer de nouvelles idées et d’adopter des approches plus stratégiques. Le Canada prévoit des voyages en Amérique latine et aux Caraïbes à des fins d’évaluation de la sûreté de l’aviation, de même que pour renforcer la capacité en matière de sûreté de l’aviation dans la région. Ces voyages à des fins d’évaluation permettront d’identifier les lacunes et les secteurs où des efforts doivent être entrepris. Le GESSCA constitue le meilleur moyen de renforcer la capacité en matière de sûreté de l’aviation. Le Canada tente de définir un cadre permettant d’identifier les besoins et les priorités. Le GESSCA envisage élaborer un plan d’action concret pour des initiatives en matière de sûreté de l’aviation et éviter le recoupement des efforts. 

Questions/commentaires : L’utilisation de rapports de vérification de l’OACI visant à définir les besoins et les priorités dans la région est proposée. Quatre besoins sont identifiés dans la région : la sûreté, la technologie, la formation et l’infrastructure. 

12- Orientation future du GESSCA en ce qui a trait à la sûreté de l’aviation – discussion libre

Les participants conviennent que la structure du GESSCA doit être plus officielle. Le GESSCA fera parvenir des lettres d’appui aux pays qui ont présenté des projets qui ont reçu son approbation. Le GESSCA doit jouer un rôle plus important au niveau régional. Le Secrétariat du GESSCA fera tout ce qui est possible pour que les réunions du GESSCA aient lieu immédiatement avant ou après les autres réunions du secteur de l’aviation de manière à permettre une plus grande participation. À ce sujet, les réunions du GREPECAS ou de la LACAC sont identifiées comme des occasions idéales. Le GESSCA doit procéder à l’identification des secteurs de priorité de manière à définir les projets et initiatives visant à appuyer ces secteurs de priorité tout en évitant le recoupement. Le Canada élaborera du matériel d’orientation afin d’aider les pays qui recherchent du financement d’après les informations fournies par les États-Unis. Le Canada collaborera également avec l’OACI pour définir les initiatives et les secteurs de priorité qui sont dans l’intérêt du groupe. 

13- Conditions d’accident en Amérique latine par Dr Sergio Paris, chef – Projets, Unité administrative – Aviation civile, Colombie

Cet exposé identifie les sources d’accidents dans la région par le biais de données statistiques sur la recherche et les enquêtes d’accident et d’incident et tente d’identifier les tendances par type d’activité comme l’aviation générale, les hélicoptères et autres. L’exposé fait ressortir le besoin d’une coopération accrue et d’échange d’information entre les pays membres du GESSCA en appui aux normes de l’OACI et de son plan stratégique dans le but d’accroître le niveau de sensibilisation sur le statut des conditions d’accident dans la région.

14- Exigences en matière de compétences linguistiques des contrôleurs de la circulation aérienne par Dr Sergio Paris, chef – Projets, Unité administrative - Aviation civile, Colombie

Depuis novembre 2003, les modifications apportées à l’annexe 1 – Licences du personnel, à l’annexe 6 – Exploitation technique des aéronefs, à l’annexe 10 – Télécommunications aéronautiques et à l’annexe 11 – Services de la circulation aérienne de l’OACI sont applicables. Bien que les modifications soient applicables depuis 2003, la plupart des dispositions entrent en vigueur en 2008, ce qui signifie que les contrôleurs de la circulation aérienne doivent démontrer leur capacité à parler et à comprendre l’anglais au niveau spécifié par l’OACI. Compte tenu des implications importantes de cette exigence, la personne qui présente l’exposé demande aux différents pays d’examiner la question au niveau régional afin de respecter les dispositions de l’OACI.

15- Exigences en matière de formation linguistique pour les contrôleurs de la circulation aérienne - exposé présenté par la République dominicaine

La République dominicaine a procédé à l’embauche d’un expert, avec pour mandat d’évaluer le niveau de compétence en anglais des contrôleurs de la circulation aérienne dans ce pays. Selon les représentants du pays, un changement de culture sera nécessaire dans la région afin de se conformer aux exigences de l’OACI. Le GESSCA est invité à prendre note des efforts déployés par la République dominicaine à ce sujet et à encourager les pays de la région à lancer des projets semblables pour se conformer aux exigences de l’OACI. 

Questions/commentaires : L’élaboration d’un test normalisé devant servir aux autorités de l’aviation civile d’Amérique latine est proposée. Les pays et les organisations disposent de différentes techniques pour évaluer les connaissances linguistiques ainsi que pour offrir de la formation linguistique. Les pays s’engagent à appliquer les solutions qu’ils ont mises au point avec d’autres pays et organisations pour tirer parti des pratiques exemplaires. 

16- Stratégie en matière de sécurité – IATA par Mauricio Moran, directeur – Sécurité, opérations et infrastructure – Amérique latine et Caraïbes – IATA

L’exposé de l’IATA porte sur le besoin d’adopter une approche plus officielle par rapport à la sécurité assortie d’objectifs quantitatifs spécifiques. Il fait également ressortir l’importance d’unir nos efforts en matière de sécurité et d’adopter une approche multidisciplinaire en vue d’assurer une plus grande efficacité.  

17- Mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité par Jacqueline Booth-Bourdeau, chef – Programmes nationaux et techniques, Transports Canada

L’exposé porte sur le contexte des SGS au Canada, soit une introduction aux concepts et principes connexes, ainsi que sur le besoin de comprendre la réglementation et les normes. Il traite également de la façon de mettre en place un SGS et des obstacles à la mise en œuvre de SGS au Canada. Enfin, l’exposé comporte une évaluation de l’efficacité du processus de mise en œuvre au Canada.

18- Discussion libre sur la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité

Les SGS sont la solution pour les pays dont les ressources sont limitées, mais qui sont aux prises avec une charge de travail plus lourde. Une nouvelle méthode de surveillance a été élaborée pour mieux orienter les inspections en vérifiant la conformité et l’efficacité au moment de procéder aux évaluations des SGS mis en place par les organisations. Le fondement des SGS est la notion d’amélioration continue. On demande à l’OACI de produire une carte des risques pour la région de l’Amérique latine en raison de son caractère particulier. 

19- Discussion libre sur l’orientation future du GESSCA en ce qui a trait à la sécurité de l’aviation

Cette discussion porte sur l’importance de s’assurer du soutien des ministres des Finances puisqu’ils seront responsables de présenter les demandes de financement aux BMD. Les pays membres du GESSCA doivent exercer des pressions pour s’assurer que chaque institution bancaire prendra en considération la sécurité et la sûreté aérienne dans les stratégies d’évaluation du pays afin de faciliter l’approbation des projets.

Les membres du GESSCA conviennent de tenir une réunion tous les 6 mois. Le Panama sera l’hôte de la prochaine réunion et nommera un coordonnateur pour travailler avec Dr Sergio Paris et Poppy Vineberg. Carthagène sera l’hôte à toutes les deux réunions. Les membres du GESSCA devront fournir plus d’efforts en proposant de la documentation et des projets aux fins de discussion afin d’être en mesure de justifier une plus grande fréquence des réunions. Les pays membres du GESSCA examineront le site Web du GESSCA pour proposer des améliorations et faire part de leurs constatations lors de la prochaine réunion. 

La séance est levée.